AVANTAGE EN CAS DE NOUVELLE INSTALLATION ou DE REMPLACEMENT
Ce service implique un supplément de 6% sur le total de la commande passée
Si vous êtes sur le point d'installer un climatiseur avec pompe à chaleur pour la première fois ou si vous remplacez un ancien climatiseur par un modèle Inverter de nouvelle génération, vous devrez présenter les documents suivants lors de votre déclaration de revenus (730) :
- Facture d'achat du produit
- Copie du paiement effectué par virement spécifique pour déduction
Attention : la déduction ne peut avoir lieu que pour les achats effectués par virement bancaire ou postal "parlant" (les virements immédiats ou autres méthodes de paiement ne sont pas valables), d'où il doit ressortir :
- Libellé du virement (saisie du numéro de la facture à demander avant l'achat), avec référence à la norme "article 16 bis du Dpr 917/1986"
- Code fiscal du bénéficiaire de la déduction
- Code fiscal ou numéro de TVA
- Code unique du bénéficiaire du paiement
Comment rédiger le libellé pour la déduction de 50% (première maison) ou de 36% (autres biens immobiliers)
Il n'existe pas de "formule magique" ou de libellé pré-rempli, même si en utilisant les formulaires pré-imprimés ad hoc mis à disposition par les banques et les Postes, il est peu probable que le virement ne soit pas correctement codifié. Il est évidemment nécessaire, lors de la rédaction du virement, de cocher la bonne case relative à la déduction de 50% ou à celle de 36%.
Il n'est pas obligatoire d'inclure les références normatives dans le libellé, même s'il est préférable de le faire. Dans ce cas, un libellé correct pourrait être le suivant :
Virement de paiement pour travaux de rénovation de bâtiment (déduction fiscale de 50%) art. 16-bis DPR 917/1986. Paiement de la facture n. XY du jour/mois/année
Ou aussi :
Virement de paiement pour travaux de rénovation de bâtiment (déduction fiscale de 50%) art. 16-bis DPR 22 décembre 1986 n. 917. Paiement de la facture n. XY du jour/mois/année
Il convient d'ajouter que la direction régionale du Piémont de l'Agence des Impôts, en réponse à une récente question des géomètres-fiscalistes, a également jugé recevable un libellé indiquant la norme de la déduction de 65% jusqu'au 31 décembre 2011 (art. 1, loi du 27 décembre 1997, n. 449) ou celle qui a prorogé le délai du bonus à partir du 1er janvier 2012 (art. 4, alinéa 1, lettre c) d.l. 6 décembre 2001, n. 201). À ce sujet, lisez aussi Déduction 50%, l'erreur sur le libellé du virement ne bloque pas le bonus.
- Paiement : Utiliser exclusivement le virement "parlant" (bancaire ou postal) spécifique pour les rénovations de bâtiments, en indiquant le libellé, le code fiscal du bénéficiaire et le numéro de TVA/code fiscal de l'entreprise.
- Communication ENEA : Envoyer les données à l'ENEA (portail des déductions) dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
- Documentation : Conserver les factures, les reçus des virements et la déclaration de conformité délivrée par l'installateur.
Ce service implique un supplément de 6% sur le total de la commande